Informations légales
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre MonaLuna Candles (Tetiana LYSOVA, entreprise individuelle, SIRET 929 411 981 00012, 17 impasse Sainte Germaine, 13012 Marseille) et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client ») via le site mona-luna-candles.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Produits
MonaLuna Candles propose à la vente des bougies artisanales en cire de soja et articles associés. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, MonaLuna Candles ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. MonaLuna Candles étant placée sous le régime de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts » s’applique : les prix affichés ne comportent donc pas de TVA. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s’ajoutent au prix des produits commandés. MonaLuna Candles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 3 – Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (récapitulatif du panier, informations de livraison et de facturation, choix du mode de paiement, acceptation des CGV). La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente. Un email de confirmation est envoyé au Client après validation du paiement.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire via le prestataire de paiement intégré au site (WooCommerce Payments / Stripe). MonaLuna Candles n’a accès à aucune donnée bancaire du Client, celles-ci étant traitées directement et exclusivement par le prestataire de paiement.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors du processus de commande. MonaLuna Candles ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans les délais légaux.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à MonaLuna Candles par email à contact@mona-luna-candles.com avant l’expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition, selon la date la plus proche.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple une bougie réalisée sur mesure à la demande du Client).
Article 7 – Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut contacter MonaLuna Candles à contact@mona-luna-candles.com pour obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement, selon les conditions prévues par la loi.
Article 8 – Responsabilité
Les bougies vendues par MonaLuna Candles sont destinées à un usage domestique. Le Client s’engage à respecter les consignes d’utilisation et de sécurité fournies avec le produit (ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance, la tenir hors de portée des enfants et animaux, l’utiliser sur une surface stable et résistante à la chaleur, etc.). MonaLuna Candles ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’un usage non conforme à ces consignes.
Article 9 – Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à MonaLuna Candles. Les coordonnîs du médiateur compétent seront communiquées prochainement sur cette page. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026.
